Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LE DOMAINE, SAS à associé unique au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 101 628 519, dont le siège est situé au 93 Avenue Henri de Navarre, 64100 Bayonne (ci-après « Le Domaine »), et toute personne physique effectuant un achat ou une réservation via le site ledomaineexperience.fr (ci-après « le Client »).
Article 2 — Prestations et produits proposés Le Domaine propose les services et produits suivants :
- Abonnement mensuel à la salle de sport (45 €/mois)
- Cours collectifs de Yoga & Pilates
- Séances de massage bien-être et sportif
- Accompagnement nutrition
- Packs combinant plusieurs prestations
- Événements sportifs et bien-être
- E-books téléchargeables (produits numériques)
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Domaine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande ou réservation.
Article 4 — Commande et réservation Toute réservation de prestation ou achat de produit numérique vaut acceptation des présentes CGV. Le Client reçoit une confirmation par email après validation de sa commande.
Article 5 — Paiement Le paiement est exigible au moment de la commande ou de la réservation. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande. Pour l’abonnement mensuel, le prélèvement automatique est effectué chaque mois à la date d’anniversaire de l’inscription.
Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (e-books) dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. Pour les prestations de services, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà été réalisée.
Article 7 — Annulation et remboursement Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue. En cas d’annulation tardive ou d’absence sans prévenir, la séance pourra être décomptée. Les e-books étant des produits numériques téléchargeables, ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement après téléchargement.
Article 8 — Abonnement mensuel L’abonnement est souscrit pour une durée d’un an, renouvelable. Il peut être résilié à tout moment avec un préavis d’un mois. Des suspensions exceptionnelles sont possibles sur justificatif médical ou militaire. L’abonnement est strictement personnel et non cessible.
Article 9 — Responsabilité Le Client déclare être apte à pratiquer les activités physiques proposées. Il est conseillé de consulter un médecin avant toute pratique sportive. Le Domaine ne saurait être tenu responsable des dommages corporels liés à une pratique inadaptée à l’état de santé du Client.
Article 10 — Propriété intellectuelle Les e-books et contenus numériques vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Article 11 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 12 — Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bayonne seront seuls compétents.
Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.